Séance du 19/05/2015
* Lecture et approbation du compte rendu précédent.
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner :
| N° Dossier | DATE | NOM ET ADRESSE DU BIEN | REFERENCE CADASTRALE |
| 15/0004 | 26/03/2015 | Consorts BATTEUX 3, rue Pasteur | AC 264 |
| 15/0005 | 12/05/2015 | Madame MARTIN Ivelyne 28, rue Alexandre Servain | AC 143, AC 144 |
- Avenant n° 1 marché de maitrise d'œuvre - Aménagement de voirie rue Antoine Lavoisier
- Remboursement d'assurance
ORDRE DU JOUR
Commande publique
- Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité mis en place par l'USEDA
Institutions et vie politique
- Syndicat de la Serre aval et de ses affluents - Modification des statuts
Environnement
- Demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien du Mazurier sur le territoire de Châtillon-les-sons – Avis
Fonction publique
- Création d'un poste d'agent de maîtrise
Domaine et patrimoine
- Location du logement situé au-dessus de la trésorerie - Fixation du loyer
- Acquisition de l'immeuble cadastré AB 55
- Avis sur la vente ou la location de l'ancien logement de direction de l'école Jules Ferry à une fin professionnelle.
Finances locales
- Programme de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations – Examen de dossiers
- USEDA - Fourniture et pose de 7 kits illumination "rue du Bail et du Faux Bail"
- Tarifs d'entrée à la piscine
- Approbation de l’Avant-projet des travaux de réhabilitation du réservoir d'eau - Demandes de subventions
- Acquisition d'un gilet pare-balles - demande de subvention auprès du FIPD
- Vote du Compte de gestion 2014 - Budget annexe du Lotissement des haies
- Vote du Compte de gestion 2014 - Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
- Vote du Compte de gestion 2014 - Budget principal
- Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe du Lotissement des haies
- Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
- Vote du compte administratif 2014 - Budget principal
- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014
- Affectation du résultat - Budget annexe du Lotissement des haies
- Affectation du résultat- Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
- Affectation du résultat - Budget principal
- Vote des subventions
- Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe du Lotissement des haies
- Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement
- Vote du budget primitif 2015 - Budget principal
Questions diverses