Ville de Marle - Site Officiel
Marle est une charmante commune du grand Laonnois à 25 km au nord-est du centre de Laon.

* Lecture et approbation du compte rendu précédent.

* Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- Déclarations d'intention d'aliéner

- Marché de maitrise d’œuvre pour la requalification de l’axe avenue du 8 mai 1945-Fg St Martin passé avec la société VERDI PICARDIE pour un forfait 23686,00 € HT soit 28423, 20 € TTC

- Marché passé avec la SARL CEFAQ pour une mission SPS dans le cadre de la requalification de l’axe avenue du 8 mai 1945-Fg St Martin pour un forfait de 2656 € HT soit 3187,20 € TTC.

- Marché à procédure adaptée avec la société ROCHA dans le cadre de l’achat d’une tondeuse autoportée pour un montant de 25974,03 € HT soit 31168,84 € TTC.

- Passation d’un contrat d’assurance en vue de garantir la nouvelle tondeuse autoportée après Aviva assurances pour un montant de 195 €

- Passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat d’études préalables avec la SEDA en vue de prolonger le délai pour présenter le rapport final, jusqu’au 31/12/2017

- Décision de passation des contrôles suivants à l’UGAP:

Nature
Type de prestation
€ HT
€ TTC
Installations électriques
Vérifications réglementaires quadriennales de 21 immeubles
3523,19
4227,83
Gaz combustible
Vérification périodique des installations utilisant du gaz
1268,37
1522,04
Equipements sportifs et aires de jeux
Vérification périodique en exploitation
795,86
955,03


5587,42
6704,90

- Décision de passation d’un contrat d’entretien des équipements de chauffage des bâtiments communaux à DALKIA pour un forfait annuel de 4725,70 € HT soit 5670,84 € TTC.

ORDRE DU JOUR

Domaine et patrimoine

- Vente parcelle cadastrée AI 204 - Lot n° 14 du lotissement des haies

- Achat parcelle AB 785 sise rue du Bail

- Soutien au programme d’insertion présenté par le CIDFF

- Location de l'immeuble à usage commerce sis 18, rue Lalouette - Modification date de démarrage du bail

Fonction publique

- Suppression poste d’adjoint technique 1ère classe à 20 heures

- Suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps plein

- Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe en poste d’adjoint administratif à compter du 1er janvier 2017

Institution et vie politique

- Communauté de communes - Rapport d’activités 2015

- Communauté de communes - Modification des statuts - Mise à jour loi notre & transfert de compétences «aire d’accueil des gens du voyage, maison de services au public, plan local d’urbanisme intercommunal»

- USEDA - Rapport d’activités 2015

- Fusion du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion du Vilpion Amont et du syndicat de la Serre Amont

- Avis sur le projet de périmètre d’un syndicat issu de la fusion

- Avis sur le projet de statuts du nouveau syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion

- Désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants

Finances locales

- Activités périscolaires - Instauration d’une tarification pour les NAP et les études surveillées pour les habitants hors commune – Règlement des accueils périscolaires.

- Participation intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques primaires - Regroupement et hors regroupement - Année scolaire 2016 - 2017 - Tarifs et convention.

- Cycle d’apprentissage de la natation - Convention d’occupation des locaux de la SARL THEIA

- USEDA - Remplacement du répétiteur piéton cassé au carrefour du Vilpion

- Aménagement de la traverse d’agglomération RD 63. - Demande de programmation des travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée et de participation financière au titre des travaux de drainage liés RD

- Sécurisation de l’axe RD 63 entrée de ville - VC n° 55 pour la partie haute du Fg St Martin - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police.

Environnement

- Avis concernant une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes de Housset, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy et Sons-et-Ronchères

Questions diverses

- Assurance des risques statutaires – Agents affiliés à la CNRACL: Information