Réunion du 17 mars 2017
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Remboursement d’assurance - Bris de glaces sur l’église
ORDRE DU JOUR
Commande publique
1 - Adhésion groupement de commandes pour l’achat d’énergie électrique et de services en matières d’efficacité énergétique formé par l’USEDA
Domaine et patrimoine
2 - Convention de mise à disposition du local Point d’Information Formation Emploi
Fonction publique
3 - Création d’un poste d’adjoint administratif non permanent.
4 - Création de 2 postes saisonniers d'éducateur territorial des APS – 1er juillet au 31 août 2017 sur la base du 5ème ou 7ème échelon.
Finances locales
5 - FDS voirie - Rue Edouard Branly
6 - Acquisition de matériel pour le centre technique municipal - Demande de subvention pour travaux divers d’intérêt local
7 - Requalification de l’axe avenue du 8 mai 1945 - Faubourg saint Martin - Demande de dérogation pour commencement anticipé
8 - Église Notre Dame - Protection de vitraux - Demande de subventions - Plan de financement
9 - Église Notre Dame - restauration et protection de la baie n° 21 - Demande d’aide du département
10 - Église Notre Dame - Remise en état de vitraux - Plan de financement
11 - Dossier de vidéo-protection plan de financement
12 - Dossier ad’ap 1ère tranche - Accessibilité des écoles - Approbation plan de financement
13 - Dossier de construction d’un restaurant scolaire - Approbation plan de financement
14 - Convention de restauration
15 - Police municipale - Dotation d’une caméra piétons - Demande de subvention
16 - Avenant n° 1 DSP assainissement - Modification du programme de renouvellement - Filière boue - Mise en place d’un comptage sur le déversoir d’orage en tête de STEP - Loi Brottes
17 - USEDA - Dépannage EP Ruelle Pelletier - Dossier 02-2017-0108-09-468
18 - USEDA - Remplacement de mâts accidentés EP 173 - Dossier 02-2017-0131-09-468
19 - USEDA - Remplacement de mâts accidentés EP 452 - Dossier 02-2017-0032-09-468
20 - USEDA - Dépannage EP au niveau du collège suite à tempête - Dossier 02-2017-0073-09-468
21 - Festival «romains et Barbares -15 au 20 août 2017 - Tarifs des droits d’entrée.
22 - Vote des subventions
23 - Participation scolaire aux charges de fonctionnement des écoles - Modification de la périodicité
24 - Entretien de l’orgue demande de subvention